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Rationalisation des dépenses fiscales : Les résultats de l’évaluation de l’impact socioéconomique de la TVA disséminés

Les conclusions et recommandations de l’étude de cas relative à l’évaluation de l’impact socio-économique des dépenses fiscales en matière de TVA ont fait l’objet d’une restitution au cours d’un atelier qui s’est tenu ce mardi 21 décembre 2021, au 20e étage de l’immeuble SCIAM, sis à Abidjan, Plateau.

Le directeur de cabinet Adama Sall, qui a présidé les travaux au nom du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a indiqué que l’Etat ivoirien accorde une grande importance à la problématique de mobilisation des ressources publiques, en particulier des recettes fiscales nécessaires pour assurer un développement harmonieux et équilibré du pays. Surtout dans le contexte actuel où l’Etat entame dès janvier 2022 la mise en œuvre du Plan national de développement (PND 2021-2025) et du second Programme social du gouvernement (PsGouv).  C’est pourquoi il a invité les participants à s’investir pleinement dans les travaux dont les résultats sont attendus.

L’atelier s’inscrit dans le cadre d’une étude pilote initiée par la commission de la CEDEAO, qui a pris l’initiative d’engager dans sept pays de la sous-région la réflexion sur les modalités d’une évaluation de l’impact socio-économique des exonérations en matière de TVA, préalable à la mise en œuvre effective d’un plan de rationalisation.

Il s’agissait, précise le directeur de cabinet Adama Sall, de sensibiliser les élus et les représentants de la société civile, aux  préoccupations relatives aux exonérations, en vue de permettre de disposer d’arguments objectifs pour orienter les débats et les prises de décisions. Leurs avis étaient donc attendus en vue d’enrichir le document. 

Dans la pratique, les travaux ont consisté à présenter d’une part la démarche de l’étude de la méthodologie d’évaluation des coûts budgétaires et des effets socioéconomiques des exonérations en matière de TVA  sur les produits identifiés ; et d’autre part les données et les outils utilisés pour l’évaluation des effets socioéconomiques des dépenses fiscales.

Pour sa part, le responsable de la Cellule de coordination de la politique fiscale, Paul Koua, a affirmé que l’étude diligentée par la commission de la CEDEAO a montré que la rationalisation des dépenses fiscales constitue une alternative à la problématique de la mobilisation des recettes fiscales pour le financement de leur développement  mais elle n’est pas suffisamment adressée.

C’est la version du rapport validé de la Côte d’Ivoire qui a été retenue par la commission de la CEDEAO qui recommande aux Etats d’en partager les conclusions avec les acteurs nationaux, parlementaires représentants de l’administration et société civile.

Menée par une équipe pluridisciplinaire composée d’agents fiscalistes, de douaniers, d’économistes et de statisticiens, cette étude a porté sur porté sur l’évaluation de l’impact des exonérations de Tva sur le riz et les engrais, ainsi que les effets de la taxation des produits laitiers au taux réduit de 9%.


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