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Exécution du budget : Le Sénat adopte la loi de règlement 2020 et la loi de finances rectificative 2021

La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté deux projets de loi présentés ce mardi 30 novembre 2021, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.

A l’issue des échanges, l’émissaire du gouvernement s’est « réjoui que les sénateurs aient adopté ces textes extrêmement importants pour la vie de la nation, pour l’exécution de la dépense publique et pour l’amélioration des conditions de vie des populations. » Le premier projet de loi, adopté à la majorité, porte sur la loi de règlement pour l’année 2020 qui permet de rendre compte à la chambre haute du Parlement de l’exécution du budget au cours de l’année écoulée, qui a été certifiée par la cour des comptes. Il a été examiné en présence d’autres membres du gouvernement dont la ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, Mariatou Koné.

Dès ses premiers mots, Moussa Sanogo a souligné que le budget de l’Etat pour l’année 2020 a été exécuté dans un environnement économique rendu difficile par la pandémie de Covid-19, qui a amené l’Etat à mettre en place un plan d’urgence de riposte sanitaire et un plan de soutien économique, social, et humanitaire.

En fin de compte, l’ensemble des opérations d’aménagement s’est équilibré en ressources et en dépenses à 1078,2 milliards Fcfa, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat pour l’année 2020 de 8415,3 milliards Fcfa à 9493,6 milliards Fcfa.

Quant au second texte, le projet de loi de finances rectificative 2021, il a été adopté à l’unanimité par les Sénateurs.

Le ministre a présenté le collectif budgétaire 2021, c’est-à-dire les modifications apportées au budget 2021, du fait de la persistance de la Covid-19 et des préoccupations sécuritaires dans le nord du pays.  Il ressort de l’exposé des motifs qu’à la suite de modifications opérées induisant une hausse globale de 694 685 792 938 Fcfa, le budget de l’Etat pour l’année 2021 est porté à 9 093 600 894 448 Fcfa contre 8 398 915 101 508 initialement prévus.

Moussa Sanogo a relevé dans ce cadre qu’en moyenne 85% des ressources des collectivités proviennent de l’Etat et fait remarquer qu’il y a des efforts importants à déployer pour mobiliser des ressources propres. Il rassure que l’Etat veille à la qualité de la gestion budgétaire : « Non seulement la Côte d’Ivoire est sous programme avec le Fonds monétaire international (FMI) mais en plus elle se soumet régulièrement aux évaluations PEFAR menées par l’Union européenne. Ces structures ont toutes conclu à la qualité de la gestion budgétaire mais, mieux, à l’amélioration de sa qualité. ».


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