Mercredi, 23-07-2014  
  Visite de travail : Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget a effectué une visite de travail le mardi 2 juillet à la Direction Générale. M. DUNCAN qui avait à ses côtés M. Abdourahmane CISSE, Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et M. TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances a exhorté les agents au travail bien fait. A l’occasion, le Premier Ministre a visité les outils de gestion que sont la Solde An 2000, le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) et le Système Intégré de Gestion Budgétaire (SIGBUD) :: Séminaire/SIGFiP : La Direction Générale du Budget et des Finances a organisé du mercredi 11 au vendredi 13 juin 2014 à Grand Bassam, un séminaire sur « la relecture du Décret 98-716 du 16 décembre 1998 portant réforme des circuits et des procédures d’exécution des dépenses et des recettes du Budget Général de l’Etat, des Comptes Spéciaux du Trésor et mise en œuvre du Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFiP) ». Initié par le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, ce séminaire vise à améliorer significativement l’efficacité de la dépense publique. :: Fonctionnaires et Agents de l’État de Côte d’Ivoire, un service de consultation des bulletins de solde est désormais à votre disposition. :: Visite du Ministre : Le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, M. Abdourahmane Cissé, a effectué une visite de travail à la Direction Générale du Budget et des Finances, le jeudi, 16 janvier 2014. ::   
 
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Budget de l’Etat
 

I- Les Principaux Acteurs
 
L’élaboration du Budget de l’Etat est un processus dont les principaux acteurs sont :

  • La Direction Générale du Budget et des Finances ;
  • La Direction Générale de l’Economie (Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economique) ;
  • La Direction Générale du Plan ;
  • Le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) ;
  • Les Directions des Affaires Administratives et Financières des Ministères Techniques.

II- La Procédure d’élaboration du Budget

Ce processus peut être appréhendé sous deux aspects qui sont : l’aspect technique et l’aspect politique. L’aspect technique porte sur :
l’élaboration du cadrage macro-économique ;

  • l’élaboration du cadrage budgétaire ;
  • la détermination des enveloppes budgétaires ;
  • la lettre de cadrage du Premier Ministre ;
  • la tenue des conférences budgétaires avec les DAAF ;
  • les arbitrages budgétaires ;
  • l’édition du projet de Budget.

L’aspect politique concerne :

  • la validation du cadrage macro-économique ;
  • la validation du cadrage budgétaire ;
  • l’adoption du projet de Budget par le Conseil des Ministres ;
  • l’adoption du Budget par l’Assemblée Nationale ;
  • La promulgation par le Président de la république.

L’élaboration du Budget de l’Etat se décompose en plusieurs étapes qui s’enchaînent comme suit :

1ere étape : l’élaboration du cadrage macro-économique
La Direction Générale de l’Economie élabore les estimations macro-économiques pour l’année en cours, en relation avec l’Institut National de la Statistique. Elle effectue ensuite les projections pour les prochaines années au moins trois ans), esquissant les grandes tendances en matière de croissance économique. Ces projections sont basées sur les estimations de l’année en cours et les grandes orientations du Gouvernement en matière de politique économique et Sociale. La croissance économique fixée dans le cadrage macro-économique permet d’effectuer les prévisions de recettes fiscales qui sont ensuite examinées avec les Régies Financières.

2ième  étape : la validation du cadrage macro-économique
Cette phase permet au Gouvernement de marquer son adhésion à l’image projetée de la situation macro-économique. Le Gouvernement peut apporter des ajustements ou donner de nouvelles orientations en fonction de l’évolution de la situation socio-politique et économique.

3ième  étape : l’élaboration du cadrage budgétaire
Elaboré par la Direction Générale du Budget et des Finances, le Cadrage Budgétaire est un tableau d’équilibre qui met en cohérence les engagements de l’Etat et les ressources mobilisables. Les ressources qui fixent le niveau du budget se composent des recettes intérieures (fiscales et non fiscales) et des concours extérieurs (prêts et dons projets, appuis budgétaires…). Le cadrage budgétaire est donc la représentation synthétique du budget qui se compose des grandes masses de dépenses de l’Etat (tenant compte des priorités économiques et sociales du Gouvernement, ainsi que des engagements extérieurs) d’une part, et d’autre part des grandes masses de ressources de l’Etat.

4ième étape : la validation du cadrage budgétaire
 C’est l’étape au cours de laquelle le Gouvernement approuve les choix de dépenses et le niveau de ressources mobilisables. Cette validation ouvre ainsi la voie à la répartition des enveloppes entre les Ministères, Institutions et Collectivités Décentralisées.

5ième  étape : la détermination des enveloppes budgétaires
 La détermination des enveloppes budgétaires consiste à traduire les objectifs globaux définis dans le cadrage budgétaire en objectifs sectoriels.
 Les crédits budgétaires sont alloués aux Ministères, Institutions et Collectivités Décentralisées en tenant compte :

  • du niveau des crédits mis à leur disposition au cours de la gestion précédente ;
  • du niveau de consommation des crédits attribués au cours de la gestion précédente ;
  • des opérations nouvelles mises à leur charge par décisions du Conseil des Ministres, par d’autres assemblées décisionnaires ou des engagements pris avec
  • les partenaires au développement et sociaux.

6ième étape : la lettre de cadrage du Premier Ministre
La lettre de cadrage du Premier Ministre communique aux Ministères, Institutions et aux Collectivités Décentralisées les enveloppes budgétaires qui leur sont allouées. Ces enveloppes budgétaires sont ensuite reparties par ces acteurs selon leurs propres besoins qui tiennent compte elles-mêmes des orientations données par le Gouvernement. Ces priorités doivent être contenues dans les enveloppes communiquées. Les besoins complémentaires non couvertes par ces dotations peuvent être exprimés. Ces besoins feront l’objet d’un examen lors des conférences budgétaires. Les choix effectués par ces structures sont transmis à la Direction Générale du Budget et des Finances par voie électronique grâce au Système Inter ré de Gestion Budgétaire (SIGBUD).

 

7ième étape : la tenue des conférences budgétaires avec les DAAF
Les conférences budgétaires, élargies au BNETD et à la Direction Générale du Plan, permettent d’examiner les propositions de répartition des enveloppes réalisées par les Ministères, Institutions et Collectivités Décentralisées. Elles ont pour objet :

  • de vérifier le respect des orientations données dans la lettre de cadrage du Premier Ministre ;
  • de s’assurer que toutes les unités administratives sont dotées (y compris les structures nouvellement créées) ;
  • de s’assurer de la prise en compte des engagements antérieurs non encore dénoués (exemple : reliquat marché, DENO) ;
  • de s’assurer que les opérations ponctuelles (achats d’ordinateurs, de meubles…) de la gestion précédente ne sont pas systématiquement reconduites ;
  • d’analyser les justifications des demandes éventuelles de crédits complémentaires. 

8ième étape : l’arbitrage et l’édition du projet de Budget
Au terme des conférences budgétaires, la Direction Générale du Budget et des Finances fait une synthèse des demandes complémentaires et effectue des modifications appropriées lors des arbitrages. Ceci permet d’arrêter les montants des crédits alloués à l’ensemble des structures. Un avant-projet de Budget est alors édité et présenté au Ministre en charge du Budget. Celui-ci, après un arbitrage, arrête le niveau global du projet de budget qui est ensuite soumis à l’approbation du Conseil des Ministres.  

 

9ième étape : l’adoption du projet de Budget par le conseil des Ministres
 L’adoption du projet de Budget par le Conseil des Ministres marque la fin de l’intervention du Pouvoir Exécutif dans le processus d’élaboration du Budget. Le projet de Budget ainsi validé est transmis à l’Assemblée Nationale pour son adoption.

10ième étape : l’examen du Budget par l’Assemblée Nationale
 Le projet de Budget est examiné et voté au niveau de l’Assemblée Nationale suite à une présentation faite par le Ministre en charge du Budget. Cette caution du pouvoir législatif confère au Budget la dénomination de « Loi de Finances de l’année ».
La loi de finances de l’année ainsi élaborée est promulguée par le Président de la République et rendue exécutoire. Elle peut être modifiée par une Loi de Finances Rectificative.


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