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Gestion des finances publiques dans les collectivités décentralisées : Les contrôleurs financiers préparent leur déploiement

Le ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, par le truchement de la Direction du Contrôle financier (Dcf), est déterminé à relever le défi de la bonne gouvernance et de la crédibilité du système de gestion des finances publiques ivoiriennes.


C'est un séminaire qui donnera assurément un coup d’accélérateur au déploiement effectif et harmonieux du contrôle financier auprès des autorités administratives décentralisées. La Direction du Contrôle financier, structure rattachée au Cabinet du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, organise depuis hier à l'hôtel Afrikland à Grand-Bassam, en collaboration avec la Direction des opérations des collectivités décentralisées, un atelier sur l'opérationnalisation du déploiement du Contrôle financier auprès des collectivités territoriales et des Districts autonomes. Le début de ces assises prévues du 20 au 22 janvier a été marqué par une cérémonie d'ouverture officielle présidée par Grambouté Soiliho, Chef de Cabinet représentant le ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat Moussa Sanogo, le premier des contrôleurs financiers qui fait de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion budgétaire son crédo.

Cette rencontre intervient 3 mois après l'adoption de la loi 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes. Une disposition légale qui prévoit désormais l'intervention du Contrôleur financier à toutes les étapes de préparation, de présentation, de vote, d'approbation, d'exécution du budget jusqu'à la reddition des comptes. Par le passé, ce rôle était joué par le comptable ou trésorier sur place. Autrement dit, un certain nombre de missions étaient portées par les agents comptables sont désormais aux contrôleurs financiers.

En effet, de 2009 à 2012, le Conseil des ministres de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (Uemoa) a adopté huit (8) nouvelles directives à transposer dans les législations nationales des Etats membres, rénovant ainsi, le cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union. S'inscrivant dans cette dynamique, les autorités ivoiriennes ont procédé à la transposition de ces directives dans la législation nationale, à travers le dispositif légal et réglementaire de gestion de finances publiques. Selon N'da Kacou Joseph Ange, Directeur du contrôle financier il s’agira durant ces trois (3) jours, de renforcer les capacités des Contrôleurs Financiers en ce qui concerne la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales ; le processus de programmation et de budgétisation dans les Collectivités territoriales ; le circuit d’exécution du budget au sein des Collectivités territoriales ; les attributions et missions du contrôleur financier auprès des Collectivités territoriales ; le Système de Gestion des Collectivités Décentralisées (SIGESCOD); la procédure des Marchés Publics dans les Collectivités territoriales et le Compte Administratif de l’Ordonnateur de la Collectivité territoriale. La tenue de ces assises, qui entrent dans le cadre d'une série d’activités préparatoires indispensables à cette opérationnalisation effective, a été saluée par la tutelle. 

« A l’issue de ces trois jours de formation, nous espérons, par conséquent, que les modalités et outils de gestion budgétaire des collectivités et Districts autonomes seront maîtrisés par l’ensemble des participants. Par-dessus tout, il s’agira pour les Contrôleurs Financiers de s’imprégner des spécificités de ces entités décentralisées et de se projeter sur le mode de collaboration avec ces structures administratives avec lesquelles ils n’ont pas encore véritablement travaillé », a souhaité Grambouté Soualiho.

L'ouverture de ce séminaire organisé à l'attention les gestionnaires des finances publiques et les acteurs du contrôle de la dépense publique a enregistré la présence, entre autres, d'Oulaï Gaston Boniface, représentant le Directeur Général de la Décentralisation et du développement local et le Professeur Kadjo Alphonse, représentant de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire. Le déploiement sur le terrain des contrôleurs financiers sera effectif dès l'amorce de la gestion budgétaire au titre de l'année 2021, envisagé selon le Dcf pour février. 


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